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Mentions légales et politique de confidentialités

La société petit déménageur, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par
ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent
au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous
Nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
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d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce
qu’une nouvelle version la remplace.


Article 1 : Mentions légales
1.1. Site ci-après le « site » https://www.petitdemenageur.fr/  
Petit déménageur
1.2. ÉDITEUR (ci-après « l’éditeur ») : Petit déménageur est une marque de la société
: Global Solution Logistique N° SIREN 495 340 093 Adresse du siège Social : 43
rue Lenain de Tillemont 93100 Montreuil
Adresse email : petitdemenageur75@gmail.com
1.3. Hébergeur : Petit déménageur est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le
Siège social est situé Les Acacias, Genève, Suisse


Article 2- Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et
Notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site
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de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit
de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure
dès la prise de connaissance de ses utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des
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 Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que
ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans
tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l’Éditeur.
Quoi qu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’Editeur. Toute information
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toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 : Collecte et protection de données
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fichier de clients de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère
le personnel est déclaré auprès de la CNIL.


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation,
de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez
exercer à tout moment auprès de l’Éditeur par e-mail : petitdemenageur75@gmail.com.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande
devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le
justificatif sera détruit.


Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de
votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée

à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une
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